Quand les livreurs attaquent les plateformes : c’est « David contre Goliath »

Entre Jérôme Pimot, ancien prestataire pour Take Eat Easy et Deliveroo, et son avocat Gilles Joureau, un seul et même combat : faire reconnaître les livreurs à vélo comme de véritables salariés et non plus comme de simples autoentrepreneurs. Confronté à la longueur de la procédure judiciaire, l’ancien livreur a décidé d’étendre le domaine de la lutte : dans la rue, dans les médias… Afin de triompher dans un combat qui est loin d’être mené à armes égales. Car derrière le cas des livreurs, c’est un véritable bras de fer politique qui est en jeu.

 

D’un côté, l’avocat. Cheveux épais, costume sombre, Gilles Joureau nous accueille dans son cabinet au design épuré. Spécialiste du droit du travail, il est inscrit au barreau de Tours depuis 1992. Les mots sont choisis, le vocabulaire parfois jargonneux. De l’autre, l’ancien livreur à vélo. La quarantaine, Jérôme Pimot a travaillé pour trois plateformes de livraison de repas entre 2014 et 2016. Depuis la rupture de son contrat avec Deliveroo, il lutte pour la reconnaissance de ses droits. Apprécié des médias pour son franc-parler, il manie l’humour aussi bien que les réseaux sociaux. Rien n’aurait dû les rapprocher. Pourtant depuis un peu plus d’un an, maître Joureau est l’avocat du syndicaliste Pimot.

Lorsque la procédure judiciaire enclenche une mobilisation de groupe

Tout commence il y a maintenant deux ans. Début 2015, Jérôme Pimot veut attaquer Tok Tok Tok, la première plateforme de livreurs à vélos qui l’a employée, disparue depuis. Il se tourne donc vers un ami juriste. « Il m’a convaincu de les attaquer aux Prud’hommes et m’a présenté maître Joureau avec lequel il avait l’habitude de travailler » explique l’ancien livreur. C’est le début de la lutte. Un an plus tard, l’audience a lieu. Si le combat judiciaire n’est pas une franche réussite – les juges n’ont pas réussi à se mettre d’accord et une audience de départage est à fixer -, les médias commencent à s’intéresser à Jérôme Pimot. Libération, l’Humanité et même le Monde qui lui consacre un portrait fin 2016.

Mais après la « petite structure » Tok Tok Tok, comme la présente Gilles Joureau, le duo voit plus grand. Ils lancent donc une nouvelle procédure contre le belge Take Eat Easy, en redressement judiciaire depuis l’été dernier et qui a laissé près de 4 500 coursiers indépendants sur le carreau. Jérôme Pimot fait des émules et Gilles Joureau acquiert une petite réputation. C’est désormais neuf livreurs venus des quatre coins du pays qu’il défendra le 3 mai aux Prud’hommes de Paris. Avec un objectif clair en tête : démontrer que ces prestations d’autoentrepreneurs sont en réalité du salariat déguisé.

Prouver le lien de subordination, le nerf de la guerre devant les tribunaux

« Ces plateformes ont essayé d’échapper à leurs charges sociales en contournant le statut classique de salarié » affirme immédiatement l’avocat. « Ce sont les autoentrepreneurs qui payent directement leurs charges    sociales » complète-t-il. 22% exactement, à payer tous les trimestres au RSI (régime sociale des indépendants).   « Mais le problème, c’est que les livreurs qui ont de petits revenus ne sont souvent pas à jour de leur cotisation » explique le spécialiste du droit du travail. En cas d’accident dans l’exercice de leur fonction, ils ne sont donc peu ou pas couverts… C’était le cas de Jérôme Pimot, qui s’était déboité l’épaule quelques semaines seulement avant de voir son contrat rompu par Deliveroo.

Pour qu’ils soient reconnus comme de véritables salariés, maître Joureau doit prouver qu’il existe un lien de subordination entre le donneur d’ordre (la plateforme) et le prestataire (le livreur). Selon lui, il n’y a pas de doute là-dessus. « La plateforme dispose d’un pouvoir de direction et impose les horaires, le parcours et même la vitesse », les coursiers se devant de rouler à 12 km/h de moyenne. Elle dispose aussi d’un « pouvoir de sanction » qui interpelle particulièrement l’avocat, à travers les « strikes », un système de pénalités reçues par les livreurs en cas de comportements inadaptés. Au bout de quatre, ils risquent la rupture de contrat. Le week-end dernier, par exemple, à cause du marathon de Bordeaux, beaucoup de livreurs n’ont pas pu travailler. Ils ont donc reçu un mail très menaçant de Foodora, relayé par Jérôme Pimot sur Twitter.

 

 

 

Un arsenal législatif au service du « salariat déguisé » ?

Confronté à l’armée de juristes et d’avocats qui travaille pour ces plateformes, maître Joureau ne lutte pas à armes égales : il est parfois difficile de trouver des failles au sein de l’impressionnant arsenal légal déployé face à lui. « Les contrats de Take Eat Easy sont beaucoup plus sérieux et bordés que ceux de Tok Tok Tok ». Par exemple, l’article 11.7 du contrat de l’entreprise belge stipule que « le prestataire est libre de conclure avec toute autre entreprise un contrat similaire (…), Take Eat Easy ne disposant d’aucune exclusivité ». Un gage de liberté pour le juge, pas respecté dans les faits selon l’ancien livreur. « Lorsque les responsables Deliveroo m’ont annoncé qu’ils rompaient mon contrat, ils m’ont dit que je bossais pour une autre plateforme ». Un reproche infondé selon Jérôme Pimot mais surtout contraire à leur contrat.

Mais toutes ces précautions juridiques ont une conséquence : la quasi-impossibilité de faire reconnaître ces livreurs à vélo comme des salariés. « Aucun livreur à vélo n’a jamais été requalifié » reconnaît Gilles Joureau. Il y a quelques jours à peine, le 20 avril, la cour d’appel de Paris rendait un avis défavorable dans une affaire similaire. Les juges estimaient que la « liberté totale de travailler ou non dont a bénéficié M. (…) est exclusive d’une relation salariale ». L’avocat part donc avec « un préavis défavorable ». Mais il se battra, « selon le juge, le livreur est libre car il s’inscrit sur des plages horaires, c’est l’argument que je dois démonter le 3 mai ».

 

L’extension du domaine de la lutte

En parallèle de ces démêlés judiciaires, Jérôme tente de lutter avec « ses armes, un téléphone et les réseaux sociaux ». Il encourage les jeunes livreurs à se constituer en syndicat pour négocier avec les plateformes. Une disposition rendue possible par la loi El Khomri. Pourtant au départ la loi devait les fragiliser encore plus. « Elle prévoyait un article disant qu’un inscrit au registre des commerces et sociétés, un autoentrepreneur donc, ne pourrait plus requalifier son contrat ! ». C’est pour ça qu’il est descendu dans la rue une première fois.

Et il y retournera pour combattre celui qui pourrait être élu président dans dix jours. « Macron président ? Les livreurs à vélo ce n’est que la première ligne mais avec Macron c’est l’ubérisation de tous les emplois. On va tuer l’artisanat, précariser les travailleurs avec des statuts d’autoentrepreneurs qui bossent sans aucune qualification ou garantie pour 10 ou 15 euros de l’heure. C’est dramatique » conclut-il. Le 1er mai, les livreurs à vélo seront donc « en tête de cortège, en tête de ligne » pour défendre le droit du travail.

 

Redéfinir un nouveau statut ou réinventer la société ?

Mais à plus long terme, quel avenir pour ces livreurs à vélo ? Beaucoup de livreurs semblent aujourd’hui satisfaits de leur situation. « C’est ce que je pensais aussi au début », tempère Jérôme Pimot, « mais au final c’est toujours chacun pour sa poire ». Il est rejoint par son avocat, pour qui les désillusions arrivent au bout d’un certain temps : « c’est une activité traumatisante physiquement avec le froid, les accidents ». Selon lui, il ne sert à rien de « bidouiller un nouveau statut. Le statut d’autoentrepreneur correspond à un certain nombre de services pour les artisans, les commerçants mais pas à celui de livreur à vélo. C’est du salariat déguisé » conclut-il.

De son côté, l’ex-livreur propose une alternative. Il entend créer une coopérative de livreurs, « un service de livraison dont les revenus seront reversés équitablement à tous les livreurs ». Mais il le reconnaît, « cela prend du temps ». En attendant, il scrutera la décision des Prud’hommes début mai en espérant créer un précédent, mais surtout les résultats du second tour, inquiet.

 

Martin Lange et Gabrielle Trottmann