Travailleurs sans-papiers : illégaux mais pas trop

 

Confinés dans la clandestinité, de nombreux sans-papiers ont un travail. Étonnamment, cette situation illégale peut être, pour eux, un atout de taille dans le long chemin vers la régularisation.

 

Plus de 200 000 selon la police, environ 400 000 selon les associations – soit moins de 1 % de la population française – le nombre de travailleurs sans-papiers présents sur le territoire est « par définition » difficile à évaluer, admet Marie-Cécile Plà, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF) et auteure de Les papiers, le combat de la dignité (2014), car « c’est une population fluctuante et mouvante ». « L’immense majorité des sans-papiers travaillent », ajoute-t-elle, que ce soit dans la restauration, le bâtiment ou l’aide à la personne. Mais ce travail est illégal. Les sans-papiers sont alors confrontés à un paradoxe. Au guichet de la préfecture, présenter des fiches de paie pourrait leur permettre de régulariser leur situation. Ce sont en tous cas les instructions données aux préfectures par Manuel Valls dans une circulaire en 2012. Pourtant, la loi interdit aux employeurs d’embaucher des sans-papiers et exige qu’ils vérifient la situation de leurs employés, sous peine de 5 ans de prison et 15 000 euros d’amende. Sur les autorisations provisoires de séjour (APS) par exemple, « c’est écrit noir sur blanc »: « cette autorisation n’autorise pas son titulaire à travailler », explique Marie-Cécile Plà.

Alors les sans-papiers rusent car, « être sans-papiers c’est ne bénéficier de rien, donc il faut vivre, il faut manger », justifie l’éducatrice. Trois options s’offrent alors à eux :

  • « Travailler avec les papiers d’un copain», qui, souvent, « se retrouve avec 10 ou 15 fiches de paie à déclarer ». Dans ce cas, « chacun prend sa part » dans le paiement des impôts.
  • « Travailler avec des « vrais » faux papiers qu’on a payés à quelqu’un». Mais « cela se fait de moins en moins, parce que les cartes sont de plus en plus compliquées à falsifier » précise-t-elle.
  • Le travail au noir. « Les femmes travaillent presque toutes au noir, témoigne Marie-Cécile Plà, par l’intermédiaire d’un « passeur » (…) qui prend son pourcentage », créant « une sorte d’agence d’intérim mafieuse ».

Dans la majorité des cas donc, ces travailleurs sont déclarés, parfois sous un alias présent sur leurs fausses cartes. Résultat : ils cotisent et paient leurs impôts.

Sur le site du Service Public, la démarche de régularisation au motif d’activité professionnelle est truffée d’exceptions aux conditions générales. Difficile de s’y retrouver dans ce labyrinthe de liens, de dates et de formulaires. Un clandestin souhaitant entrer dans la légalité doit notamment déclarer « sur l’honneur » qu’il ne vit pas « en situation de polygamie ». Par ailleurs, la démarche varie selon les préfectures. « Officiellement on a les mêmes lois, mais on n’a pas la même application », commente Marie-Cécile Plà. Une fois le dossier déposé en préfecture, le parcours du combattant continue. Les délais de convocation varient entre 3 et 5 mois et obtenir un titre de séjour coûte « environ 700 euros » – notamment pour le paiement des timbres fiscaux -, assure la responsable de la section lilloise la Ligue des droits de l’Homme.

« La situation est de plus en plus compliquée »

Et « la situation est de plus en plus compliquée. La régularisation effective, c’est 3 ans ou plus. Maintenant, c’est récépissé sur récépissé, qui ne permettent une vie professionnelle stable », complète-t-elle. D’autant qu’un récépissé, « ça ne donne pas accès au logement social, à un bail locatif, renchérit Marie-Cécile Plà, pour tous les droits sociaux, les allocations etc., il faut au moins un titre d’un an. » Alors, « ils travaillent presque tous en intérim, ils ne bossent pas tous les jours », observe-t-elle.

Face à ces difficultés, « la solidarité reste très très limitée », déplore la militante. Et ce d’autant plus que s’engager aux côtés des sans-papiers comporte des risques : « La loi dit quand même qu’en tant qu’enseignante, si j’aide les sans-papiers, je peux avoir cinq ans d’interdiction de travail », décrit-elle. L’éducatrice a pris la décision de démissionner de son dernier travail, car ses collègues trouvaient qu’elle était « un peu trop proche des populations immigrées ».

Léa Guedj et Timothée de Rauglaurde