Les douanes françaises : des effectifs préservés… à certains endroits

Depuis les attentats de Paris de novembre 2015, les douanes sont à nouveau au centre des priorités nationales. Après avoir vu ses effectifs fondre en une décennie, les moyens humains de cette administration ont été renforcés ces deux dernières années, au motif d’une surveillance accrue face à la menace terroriste. Un investissement inégalement réparti entre ses grands centres de contrôle et ceux plus isolés, et entre les différents services douaniers.

17 février 2017. Le tribunal administratif de Montreuil rend sa décision. La Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) de Hirson, une petite commune de l’Aisne frontalière avec la Belgique, est sauvegardée provisoirement. Cette petite unité de « douane volante », dont les consœurs sont souvent décentralisées et réparties sur l’ensemble du pays, était en effet menacée de dissolution depuis quatre ans. Le motif ? Une « baisse de l’activité » de la brigade mobile, selon l’administration. À cette époque, les « go fast », ces convois rapides des trafiquants de drogue qui constituaient l’une des activités principales de la brigade, délaissent les routes de campagne de Picardie pour investir les autoroutes.

Cette décision judiciaire, représentative de la tendance aux regroupements de ces petites brigades mobiles, c’est l’épilogue d’un feuilleton qui dure depuis 2012. La direction interrégionale des douanes exprime alors officiellement sa volonté de fermer d’ici fin 2016 la petite structure et de réaffecter ses quatre derniers occupants. Depuis, la justice a reconnu un changement de contexte dans ce département (lié une lutte antiterroriste accrue dans les régions frontalières) et des erreurs commises dans les procédures de fermeture.

« La fermeture de la BSI à Hirson créerait un trou de 150 kilomètres avec la frontière belge ». David Caron, secrétaire général interrégional CFDT douane des Hauts-de-France.

 Un « répit » presque anecdotique, qui ne change pas fondamentalement la politique générale des douanes. « La logique poursuivie par la direction, (pour la majorité des services décentralisés), c’est de concentrer nos moyens sur un nombre réduit de sites. Cette brigade, nous n’avons réussi qu’à lui donner deux ans de vie supplémentaires », explique David Caron, secrétaire général interrégional de la CFDT douane. Des services plus grands, au détriment d’un maillage territorial moins dense. Dans l’Aisne, à titre d’exemple, le souhait de la direction de douanes était de faire couvrir la zone frontalière par trois brigades de surveillance mobiles plus importantes, basées à Maubeuge, Laon et Charleville-Mézières.

« Dans les zones frontières, on nous demande aujourd’hui de mieux filtrer les passages, mais parallèlement, on cherche à créer des trous dans notre raquette », s’inquiète le syndicaliste. Parallèlement, il pointe du doigt un problème tout aussi fondamental : celui des risques de baisse d’efficacité des contrôles commerciaux par la douane, par manque de personnel.

Dans la branche « opérations commerciales », l’inquiétude persiste

Le 16 novembre 2015, François Hollande, réunit le congrès à Versailles trois jours après les attentats perpétrés au Bataclan et à Paris. Il promet la création de près de 1 000 postes de douaniers supplémentaires pour assurer la sécurité aux frontières. La fin d’une décennie d’hémorragie des effectifs pour cette administration.

 « L’annonce de création de 1 000 postes de douaniers nous a amené à presque doubler le nombre d’élèves dans notre école [152, contre environ 80 en 2015] pour répondre aux nouveaux besoins conjoncturels », décrit Bernard Falchun, un responsable de formation à l’école des cadres des douanes à Tourcoing. «  La plupart des 1 000 agents supplémentaires intègreront les grandes plateformes comme l’aéroport de Roissy, ou le tunnel sous la Manche. » Pas forcément de quoi étoffer le maillage de la surveillance dans tout l’Hexagone.

« Avant 2015, c’était près de 400 postes de douaniers par an qui avaient été supprimés en dix ans », Bernard Falchun, responsable de formation des cadres des douanes

Le formateur met en garde : ces créations de postes ne concernent pas tous les agents. « Il existe deux branches dans cette administration. Seule la branche surveillance va être impactée. » Cette branche « surveillance », réunit les agents en uniforme qui peuvent patrouiller dans l’ensemble du territoire, et contrôle aéroports, gares, ports, côtes, routes et autoroutes sur tout le territoire.

En revanche, pour les agents de la branche « opérations commerciales », représentant plus de 53 % des effectifs, rien ne garantit une sanctuarisation des moyens. « Les douanes, le grand public ne le sait pas forcément, mais c’est avant tout une police des marchandises et non pas une police des frontières » explique David Caron.

Depuis 1993, les principales fonctions de la douane ne sont plus dans la surveillance des frontières. Elles sont toutes autres : percevoir les taxes « telles que la TVA sur les produits importés, ou les fiscalités indirectes sur le vin, l’alcool et le tabac », vérifier la régularité des échanges, contrôler les importations commerciales tout en intégrant au mieux les contraintes économiques et les impératifs de délais de livraison…

« Nos échanges avec le monde explosent. Il est quand même difficile de concevoir que nos moyens ne suivent pas le mouvement », peste le syndicaliste. Pour l’administration douanière, ces baisses constantes d’effectifs depuis les années 2000 sont principalement justifiées par l’informatisation et la dématérialisation de plus en plus importante des procédures. « On a parfois le sentiment que la réaffectation de nos moyens vers la surveillance, elle se fait au détriment du reste de nos missions », lâche même le représentant syndical. Il décrit une situation « plus que difficile. Supprimer encore de nouveaux postes (dans la branche commerciale) se fera forcément au détriment de la qualité des contrôles. »                   

Antoine LAURENT